Procédure d’indemnisation

La procédure d’indemnisation d’un dommage corporel vise à garantir à toute victime la réparation intégrale de ses préjudices, qu’ils soient physiques, psychologiques, matériels ou moraux.

Cette procédure, souvent complexe, combine étapes juridiques et expertises médicales. L’assistance d’un cabinet d’avocats spécialisés comme Lavocat & associés est essentielle pour éviter que la victime ne se contente d’offres insuffisantes de la part des compagnies d’assurance ou du Fonds de Garantie.

Indemnisation des postes de préjudice

L’indemnisation se fonde sur la nomenclature Dintilhac, un outil de référence qui liste les postes de préjudices à prendre en compte. Cette nomenclature distingue les préjudices patrimoniaux (frais médicaux, pertes de revenus, assistance par tierce personne, aménagement du logement, etc.) et les préjudices extra-patrimoniaux (souffrances endurées, déficit fonctionnel, préjudice esthétique ou d’agrément, etc.).

Les médecins-conseils s’appuient sur cette nomenclature pour évaluer l’impact des blessures. L’avocat, ensuite, l’utilise dans ses discussions amiables ou judiciaires avec les assureurs afin d’obtenir une indemnisation personnalisée.

Une indemnisation juste implique donc une évaluation rigoureuse de chaque poste. En l’absence d’accompagnement juridique solide, la victime risque de passer à côté d’une part importante de son droit à réparation.

Droit à indemnisation

Pour obtenir l’indemnisation, il faut remplir ces conditions :

Un fait générateur : un acte fautif, un accident ou un événement (ex. : agression, faute médicale, responsabilité sans faute).
Un dommage corporel : blessure physique ou psychologique, invalidité, séquelles, souffrances, etc.
Un lien de causalité entre le fait et le dommage.

Le cabinet Lavocat & associés vous accompagne dans l’organisation de l’expertise, l’obtention des provisions et la négociation des indemnités.

Réparation du préjudice

Le droit à l’indemnisation repose sur plusieurs principes du droit français :

Le principe de la responsabilité civile (article 1240 du Code civil) : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Le principe de réparation intégrale du préjudice : la victime doit être replacée, autant que possible, dans la situation où elle se serait trouvée si le dommage n’avait pas eu lieu.

Les avocats de Lavocat & Associés accompagnent chaque victime pour défendre ses droits et obtenir une réparation juste et adaptée à sa situation.

Reconnaissance du préjudice par un réseau de spécialistes

La phase primordiale de l’indemnisation du préjudice des victimes de dommage corporel réside dans l’expertise médico-légale.

C’est l’expertise qui va permettre à la victime d’obtenir la reconnaissance de ses préjudices patrimoniaux (dépenses de santé, frais divers, perte de gains professionnels, assistance par tierce personne, etc.), et extra-patrimoniaux (souffrances endurées, déficit fonctionnel temporaire et définitif, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, etc.).

L’expertise se tiendra en présence de l’expert judiciaire et surtout du médecin représentant les intérêts de l’assureur payeur ; il est donc primordial que la victime soit assistée par son propre médecin conseil afin d’assurer la défense de ses intérêts et de rétablir l’égalité des armes.

C’est le Cabinet Lavocat & Associés qui mandatera votre médecin conseil et vous orientera en fonction de vos séquelles et des spécialités des médecins.

Là encore, l’assistance d’un cabinet d’avocat spécialisé est primordiale pour aider la victime à constituer le dossier, à réunir des éléments particuliers qui permettront d’obtenir la reconnaissance de certains postes de préjudice, à la soutenir moralement lors de l’expertise aux côtés du médecin conseil, et à prendre part aux discussions médico-légales quant à l’évaluation du préjudice de la victime afin d’optimiser le résultat.

En effet, la victime n’aura pas les connaissances et les armes pour engager seule une discussion médico-légale avec le médecin conseil de l’assureur.

Le Cabinet Lavocat & Associés travaille avec différents ergothérapeutes particulièrement sensibilisés à la cause et aux besoins des victimes de dommage corporel.

L’ergothérapeute évalue les besoins de la victime en matériel (appareillages, prothèses, aménagement du logement, aménagement du véhicule, etc.) et en tierce personne que nécessite l’état séquellaire avant et après consolidation.

Cette évaluation sur le terrain et en amont de l’expertise est primordiale pour les victimes atteintes d’un certain handicap car l’expert ne se rendra pas, ou que très rarement, au domicile de la victime et ne prendra pas le temps d’analyser chacun de ses besoins, pourtant très importants dans l’évaluation du préjudice et l’indemnisation.

Le Cabinet Lavocat & Associés confie également les dossiers les plus importants à l’analyse très pointue d’un architecte spécialisé qui définit le nouveau projet de vie de la victime et détermine ses besoins en acquisition, transformation et aménagement de son logement.

L’architecte pourra également accompagner la victime lors des opérations d’expertise afin de défendre son projet immobilier et obtenir un aménagement, voire une acquisition ou une reconstruction de l’habitat.

Cet aspect architectural est souvent délaissé alors qu’il constitue un élément monétaire non négligeable de l’indemnisation de la victime.

Le Cabinet Lavocat & Associés a également à cœur d’accompagner ses clients dans un processus de soins et de guérison le plus abouti et leur propose, pour ce faire, l’aide de psychologues.

Ce suivi psychologique apportera une véritable plus-value au dossier en permettant la désignation d’un expert en psychiatrie, la revalorisation des souffrances endurées et du taux de déficit fonctionnel permanent.

Les psychologues auront connaissance du suivi du dossier et pourront adapter leur suivi à l’évolution de la procédure, et ainsi préparer la victime à l’expertise, à l’audience, etc.

Le Cabinet Lavocat & Associés travaille avec une étude de commissaires de justice qui procède aux différents actes nécessaires tout au long de la procédure d’indemnisation (faire établir un constat, délivrer une assignation, faire signifier un jugement ou un arrêt).

Si la victime rencontre des difficultés à obtenir le règlement de son indemnisation par la compagnie d’assurance, le Cabinet Lavocat & Associés propose de faire procéder à l’exécution forcée de la décision et mandate à cet effet son commissaire de justice habituel afin de soulager la victime de cette tâche.

Enfin, le Cabinet Lavocat & Associés ne laisse pas les victimes seules face au questionnement du placement des indemnités perçues et peut ainsi les mettre en contact avec des gestionnaires de patrimoines, pour leur permettre d’optimiser leur indemnisation au plus près de leurs besoins et projet de vie.